Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par TRAFIMEDIA (SARL, SIREN 750 337 529, 67 rue Bayard, 31000 Toulouse, France), ci-après « le Prestataire », d'un site internet vitrine et de son hébergement et de sa maintenance, à tout professionnel ci-après « le Client », via le site monsite-ia.fr.

2. Prestations

• Création : mise en ligne du site correspondant à la maquette choisie par le Client, complétée de ses informations (textes, photos, coordonnées).
• Hébergement et maintenance : hébergement du site, certificat de sécurité (HTTPS), mises à jour techniques, sauvegardes et prise en compte des demandes de modification de contenu (textes, photos, couleurs, rubriques) formulées depuis l'espace client ou par e-mail.
• Nom de domaine : le nom de domaine choisi par le Client est réservé par le Prestataire et inclus tant que l'abonnement est actif. À la fin du contrat, il est transféré au Client sur simple demande.

3. Prix

Création : 690 € HT. Hébergement et maintenance : 30 € HT par mois. La TVA au taux en vigueur s'ajoute. L'option « Design + » (design sur mesure) fait l'objet d'un devis séparé.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire via Stripe. Le jour de la commande sont prélevés la création et le premier mois d'hébergement et de maintenance ; l'abonnement est ensuite prélevé chaque mois à la même date. Une facture est émise à chaque paiement et disponible dans l'espace client.

5. Mise en ligne

Le Prestataire met le site en ligne après réception du paiement et des éventuelles informations complémentaires demandées au Client. Avant mise en ligne, le Prestataire peut vérifier que le Client est bien l'entreprise concernée par la maquette (appel ou message au numéro de la fiche Google).

6. Durée et résiliation

L'abonnement d'hébergement et de maintenance est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace client (rubrique « Mes factures ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, et le site est alors mis hors ligne. La création n'est pas remboursable une fois le site mis en ligne.

7. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (article L221-3 du Code de la consommation), en écrivant à contact@monsite-ia.fr. S'il demande que la mise en ligne commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà fournies.

8. Contenus du Client

Le Client garantit disposer des droits sur les textes, photos et marques qu'il fournit ou qui proviennent de sa fiche Google, et reste responsable des informations publiées sur son site.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas un positionnement particulier dans les moteurs de recherche ni un volume de clients.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Toulouse.